J.O. 281 du 5 décembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20825

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Arrêté du 20 novembre 2003 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

NOR : BUDR0301323A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 20 novembre 2003, M. Alain Dusserre, inspecteur du Trésor public détaché auprès de la mairie de Cannes en qualité d'attaché territorial, est maintenu en service détaché auprès de la communauté de communes du pays de Pévèle (Nord) en qualité d'attaché territorial pour une durée maximale de cinq ans à compter du 10 novembre 2003.